{"id":13,"date":"2024-12-12T13:09:35","date_gmt":"2024-12-12T12:09:35","guid":{"rendered":"https:\/\/mbokaelengi.com\/?page_id=13"},"modified":"2026-11-08T00:40:44","modified_gmt":"2026-11-07T23:40:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\r\n

Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0le\u00a0<\/strong>21 Avril 2023<\/strong><\/u><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne<\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au\u00a021 Avril 2023<\/strong><\/u><\/p>\r\n

1.\u00a0D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\r\n

1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la Micro-entreprise MBOKA ELENGI HOME AND DECOR inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BEAUVAIS sous le num\u00e9ro 887 942 894, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France.<\/p>\r\n

1.2. Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 est le 09 73 73 10 82, et son adresse \u00e9lectronique est\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

1.3. La Micro-entreprise est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet\u00a0www.mbokaelengi.com<\/a>\u00a0Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par Godaddy, LLC, domicili\u00e9e au 14455 North Hayden Road, 85260 Scottsdale, \u00c9tats-Unis, joignable au 01 57 32 36 49. Le directeur de la publication est Andrew Low Ah Kee.<\/p>\r\n

1.4. Le Site propose au Client, la possibilit\u00e9 d\u2019acheter les produits de D\u00e9corations int\u00e9rieur de la marque Mboka Elengi Home AND Decor.<\/p>\r\n

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\r\n

2.\u00a0APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9 DES CGV<\/strong><\/p>\r\n

2.1. Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande de Produits pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/p>\r\n

2.2. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\r\n

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\r\n

2.4. Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 la Micro-entreprise quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\r\n

2.5. Le fait que la Micro-entreprise ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\r\n

3.\u00a0COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE<\/strong><\/p>\r\n

La Micro-entreprise se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n

3.1. Le Client peut trouver sur la page du produit la p\u00e9riode pendant laquelle, ou la date jusqu\u2019\u00e0 laquelle, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019utilisation du produit sont disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\r\n

3.2. Les Produits propos\u00e9(s) \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. N\u00e9anmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\r\n

3.3. Le Client s\u00e9lectionne le ou les Produits qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande.<\/p>\r\n

3.4. Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produits que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9s(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/p>\r\n

3.5. Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande, le Client confirme l\u2019acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande. La mention \u2018\u2019Commande avec obligation de paiement\u2018\u2019 ou une formule analogue d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>\r\n

3.6. Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Micro-entreprise et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/p>\r\n

3.7. Apr\u00e8s la validation de sa Commande et afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement, le Client saisit les coordonn\u00e9es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits command\u00e9(s), et de facturation si elles sont diff\u00e9rentes. Le processus de livraison du ou des produits command\u00e9(s) est d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

3.8. La Micro-entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation renseign\u00e9e.<\/p>\r\n

3.9. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation, le Client proc\u00e8de au paiement de sa Commande selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\r\n

4.\u00a0PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\r\n

4.1. Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.<\/p>\r\n

4.2. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation et proc\u00e8de au paiement. Ce montant total est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises.<\/p>\r\n

4.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire, par virement bancaire, via PayPal ou via Klarna, selon les options affich\u00e9es lors du paiement. Lorsqu\u2019un paiement en plusieurs fois est propos\u00e9, il est soumis aux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019acceptation du prestataire concern\u00e9. Le montant des \u00e9ch\u00e9ances et les \u00e9ventuels frais sont pr\u00e9sent\u00e9s avant la confirmation du paiement.<\/p>\r\n

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation de stripe, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Micro-entreprise. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de strippe sont consultables \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0https:\/\/stripe.com\/fr\/privacy.<\/a><\/p>\r\n

4.5. Le Client garantit \u00e0 la Micro-entreprise qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/p>\r\n

4.6. La Micro-entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Micro-entreprise, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\r\n

5.\u00a0LIVRAISON<\/strong><\/p>\r\n

5.1. Le ou les produit(s) propos\u00e9(s) sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9(s) \u00e0 destination de la France ainsi que dans tout pays<\/p>\r\n

5.2. La Micro-entreprise s\u2019engage \u00e0 livrer le ou les produit(s) dans un d\u00e9lai de 7 \u00e0 14 jour ouvr\u00e9, \u00e0 compter de la date de Commande pour la France M\u00e9tropolitaine et s\u2019engage \u00e0 livrer le ou les produit(s) dans le monde dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 semaines ouvr\u00e9s.<\/p>\r\n

5.3. Le Client est inform\u00e9 par email, lorsque sa Commande est pr\u00eate, de son exp\u00e9dition. Le(s) produit(s) command\u00e9(s) (sont) livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.8 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

5.4. Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es vis\u00e9es dans l\u2019article 3.7 des pr\u00e9sentes CGV sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des produit(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer La Micro-entreprise de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email du service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise en cas de d\u00e9faut de livraison, et le service client de la Micro-entreprise contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n

5.5. La Micro-entreprise ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des Produits est due au fait d\u2019un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.<\/p>\r\n

5.6. En cas de retour de la Commande en raison de l\u2019absence du Client, le service client de la Micro-entreprise contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n

5.7. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client dont le num\u00e9ro figure \u00e0 l\u2019article 6.2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

5.8. Lorsque le client a son colis qui mentionne que celui-ci a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 alors qu\u2019il ne l\u2019a pas re\u00e7u, il se doit de contacter le transporteur. Si apr\u00e8s ce contact, il n\u2019a toujours pas son colis, le client dispose d\u2019un mois pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client de MBOKA ELENGI \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0contact@mabokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

5.9. Nous invitons le client \u00e0 prendre connaissance de la liste des 190 pays ou la livraison est possible, dont 45 pays ou la livraison est suivi jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la commande :<\/p>\r\n

48 destinations suivies \u00e0 la distribution : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Chine, Croatie,<\/p>\r\n

Cor\u00e9e, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Hong-Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande,<\/p>\r\n

Islande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Liban, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Portugal, Russie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Serbie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande. Liste non exhaustive<\/p>\r\n

Susceptible d\u2019\u00e9voluer au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\r\n

6.\u00a0SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\r\n

6.1. Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le service client de la Micro-entreprise, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\r\n

6.2. Le service client de la Micro-entreprise est accessible de 10H30 \u00e0 16H30 en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\r\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone : 09 73 73 10 82<\/p>\r\n

\u2022 Email :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

\u2022 Courrier : 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France<\/p>\r\n

1. GARANTIES L\u00c9GALES ET COMMERCIALES<\/p>\r\n

Tous les produits propos\u00e9s par la Micro-entreprise sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\r\n

Le produit non conforme fera l\u2019objet d\u2019un remplacement ou d\u2019une r\u00e9paration selon les modalit\u00e9s de co\u00fbts pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\r\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\r\n

En outre, le Client peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale au titre des vices cach\u00e9s de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s permet au Client dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, le remboursement d\u2019un Produit qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 impropre \u00e0 son usage.<\/p>\r\n

La garantie des vices cach\u00e9s permet au Client d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du produit achet\u00e9 et qui en emp\u00eachent l\u2019usage ou l\u2019affectant \u00e0 un point tel que le Client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9.<\/p>\r\n

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une r\u00e9duction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix pay\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\r\n

Il est rappel\u00e9 les dispositions l\u00e9gales suivantes :<\/p>\r\n

Art. L217-4 du Code de la Consommation : \u2019\u2019Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-5 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant (a) s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;(b) s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-7 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois. Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-8 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 L\u2019acheteur est en droit d\u2019exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu\u2019il a contract\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le d\u00e9faut a son origine dans les mat\u00e9riaux qu\u2019il a lui-m\u00eame fournis. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-9 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019acheteur. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-10 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l\u2019acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte : 1\u00b0 Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l\u2019article L. 217-9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9clamation de l\u2019acheteur ; 2\u00b0 Ou si cette solution ne peut l\u2019\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l\u2019usage qu\u2019il recherche. La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-11 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 L\u2019application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l\u2019acheteur. Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-12 du Code de la Consommation : \u2019\u2019L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-13 du Code de la Consommation : \u2019\u2019Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l\u2019acheteur du droit d\u2019exercer l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1641 du Code Civil : \u2019\u2019 Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art.1642 du Code Civil : \u2019\u2019 Le vendeur n\u2019est pas tenu des vices apparents et dont l\u2019acheteur a pu se convaincre lui-m\u00eame. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1643 du Code Civil : \u2019\u2019 Il est tenu des vices cach\u00e9s, quand m\u00eame il ne les aurait pas connus, \u00e0 moins que, dans ce cas, il n\u2019ait stipul\u00e9 qu\u2019il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie.\u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1644 du Code Civil : \u2019\u2019 Dans le cas des articles 1641 et 1643, l\u2019acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1646 du Code Civil : \u2019\u2019 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu\u2019\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1648 du Code Civil : \u2019\u2019 L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. (\u2026) \u2019\u2019<\/p>\r\n

Si un Client estime avoir re\u00e7u un produit qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u00e9fectueux ou non-conforme, il devra contacter la Micro-entreprise, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a>, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France, en pr\u00e9cisant le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 en cause.<\/p>\r\n

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la d\u00e9signation des vices apparents et\/ou anomalies constat\u00e9s. Le Client devra laisser \u00e0 la Micro-entreprise toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou non conformit\u00e9s et pour y porter rem\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\r\n

Si les vices et\/ou anomalies sont confirm\u00e9s par la Micro-entreprise, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der apr\u00e8s avoir pris connaissance de la r\u00e9clamation ainsi formul\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e8dera au remplacement du produit dont la Micro-entreprise aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater le d\u00e9faut de conformit\u00e9, ou la d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\r\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9change du produit serait impossible, la Micro-entreprise sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition de la Micro-entreprise par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos\u00e9.<\/p>\r\n

7.\u00a0L\u2019INTERNATIONAL<\/strong><\/p>\r\n

7.1. Nous invitons le client \u00e0 prendre connaissance des destinations prise en compte par Mboka Elengi Home AND decor<\/p>\r\n

48 destinations suivies \u00e0 la distribution : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Chine, Croatie,<\/p>\r\n

Cor\u00e9e, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Hong-Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande,<\/p>\r\n

Islande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Liban, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Portugal, Russie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Serbie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande. Liste non exhaustive<\/p>\r\n

Susceptible d\u2019\u00e9voluer au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\r\n

Nous invitons le client \u00e0 nous faire parvenir une demande par mail afin d\u2019\u00eatre s\u00fbr que sa destination fait partie des Zones livrables.<\/p>\r\n

Notamment en ce qui concerne l\u2019Afrique, il est pr\u00e9f\u00e9rable de nous faire au pr\u00e9alable une demande par mail \u00e0\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

8.\u00a0OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><\/p>\r\n

8.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

8.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

8.3. Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\r\n

\u2022 D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/p>\r\n

\u2022 De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/p>\r\n

\u2022 De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbante, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\r\n

\u2022 D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/p>\r\n

\u2022 De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Micro-entreprise et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/p>\r\n

\u2022 De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Micro-entreprise sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/p>\r\n

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Micro-entreprise consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Micro-entreprise peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\r\n

9.\u00a0RETOUR\/RETRACTATION<\/strong><\/p>\r\n

9.1. Les retours ne sont pris en compte qu\u2019apr\u00e8s validation n\u00e9cessitant des v\u00e9rifications et seulement si le produit s\u2019av\u00e8re \u00eatre endommag\u00e9.<\/p>\r\n

Le client doit faire parvenir une image claire du produit endommag\u00e9, le num\u00e9ro de commande et patienter que L\u2019entreprise valide sa demande \u00e0 l\u2019adresse suivante \u00a0:\u00a0<\/p>\r\n

contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/strong><\/u><\/p>\r\n

Le client a un d\u00e9lai de 14 jours pour retourner le produit, emball\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et neuf.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

10.\u00a0RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n

10.1. La Micro-entreprise met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne serait pas \u00e9tabli par des preuves.<\/p>\r\n

10.2. La Micro-entreprise ne saura \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d\u2019un de ses produits ou par non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019utilisation et conditions d\u2019hygi\u00e8ne, de stockage et de s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019utilisation d\u2019un de ses Produits\/Services.<\/p>\r\n

10.3. Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Micro-entreprise, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\r\n

10.4. La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par la Micro-entreprise, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\r\n

10.5. La Micro-entreprise n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/p>\r\n

10.6. Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la Micro-entreprise ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par la Micro-entreprise, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\r\n

10.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Micro-entreprise n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/p>\r\n

11.\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site. A cette fin, il s\u2019engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 tout acc\u00e8s et\/ou maintien frauduleux dans le syst\u00e8me d\u2019information de la Micro-entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le syst\u00e8me d\u2019information de la Micro-entreprise. A d\u00e9faut, la Micro-entreprise pourra prendre \u00e0 son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal.<\/p>\r\n

12.\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONELLES<\/strong><\/p>\r\n

12.1. L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Micro-entreprise. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\r\n

12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\r\n

12.4. La Micro-entreprise conc\u00e8de au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 quel que tiers que ce soit. La licence est conc\u00e9d\u00e9e pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site.<\/p>\r\n

12.5. Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Micro-entreprise est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

12.6. La Micro-entreprise comprend que la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e est un enjeu pour l\u2019ensemble des internautes visitant le Site. La Micro-entreprise s\u2019engage, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation RGPD, \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est \u00e0 dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.<\/p>\r\n

12.7. Dans le cadre de la commande, La Micro-entreprise a vocation \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es personnelles du Client. La Micro-entreprise s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients.<\/p>\r\n

12.8. Les fichiers comportant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour la commande sont notamment conserv\u00e9s sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur du Site. Ce prestataire assure \u00eatre en conformit\u00e9 avec les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). La Micro-entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des donn\u00e9es personnelles des clients.<\/p>\r\n

12.9. Au stade de la commande sur le Site, le Client consent express\u00e9ment \u00e0 la collecte et au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour effectuer les commandes.<\/p>\r\n

12.10. Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es par la Micro-entreprise ont pour objet de permettre la r\u00e9alisation de la commande. Les diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es, y compris au regard du respect des obligations l\u00e9gales ou fiscales.<\/p>\r\n

12.11. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 dite \u2019\u2019Informatique et Libert\u00e9s\u2019\u2019, et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, tout Client, quelle que soit sa nationalit\u00e9, dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Chaque Client est \u00e9galement en droit de solliciter une limitation du traitement de ses donn\u00e9es et dispose, par ailleurs, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\r\n

12.12. Aux fins d\u2019application de la pr\u00e9sente clause et, notamment, de s\u2019assurer du traitement de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des Clients, la Micro-entreprise a d\u00e9sign\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qu\u2019il est possible de contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

12.13. En tout \u00e9tat de cause, tout Client a le droit de faire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\r\n

13.\u00a0NEWSLETTER<\/strong><\/p>\r\n

13.1. En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que la Micro-entreprise puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\r\n

13.2. Lorsque le Client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le processus d\u2019inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Micro-entreprise pour des Produits analogues \u00e0 ceux command\u00e9s.<\/p>\r\n

13.3. Les Clients auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019information).<\/p>\r\n

14.\u00a0LISTE D\u2019OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE<\/strong><\/p>\r\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr)<\/a>\u00a0afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel il n\u2019a pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/p>\r\n

Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site\u00a0https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.<\/a><\/p>\r\n

15.\u00a0LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\r\n

15.1. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\r\n

15.2. En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Micro-entreprise \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\r\n

15.3. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, la Micro-entreprise Met \u00e0 la disposition du client un service r\u00e9clamation.<\/p>\r\n

Vous pouvez nous faire parvenir votre requ\u00eate \u00e0 cette adresse mail :<\/p>\r\n

contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/section>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/h2>\r\n
<\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\r\n

Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0le\u00a0<\/strong>21 Avril 2023<\/strong><\/u><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne<\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au\u00a021 Avril 2023<\/strong><\/u><\/p>\r\n

1.\u00a0D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\r\n

1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la Micro-entreprise MBOKA ELENGI HOME AND DECOR inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BEAUVAIS sous le num\u00e9ro 887 942 894, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France.<\/p>\r\n

1.2. Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 est le 09 73 73 10 82, et son adresse \u00e9lectronique est\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

1.3. La Micro-entreprise est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet\u00a0www.mbokaelengi.fr<\/a>\u00a0Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par Godaddy, LLC, domicili\u00e9e au 14455 North Hayden Road, 85260 Scottsdale, \u00c9tats-Unis, joignable au 01 57 32 36 49. Le directeur de la publication est Andrew Low Ah Kee.<\/p>\r\n

1.4. Le Site propose au Client, la possibilit\u00e9 d\u2019acheter les produits de D\u00e9corations int\u00e9rieur de la marque Mboka Elengi Home AND Decor.<\/p>\r\n

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\r\n

2.\u00a0APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9 DES CGV<\/strong><\/p>\r\n

2.1. Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande de Produits pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/p>\r\n

2.2. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\r\n

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\r\n

2.4. Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 la Micro-entreprise quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\r\n

2.5. Le fait que la Micro-entreprise ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\r\n

3.\u00a0COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE<\/strong><\/p>\r\n

La Micro-entreprise se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n

3.1. Le Client peut trouver sur la page du produit la p\u00e9riode pendant laquelle, ou la date jusqu\u2019\u00e0 laquelle, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019utilisation du produit sont disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\r\n

3.2. Les Produits propos\u00e9(s) \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. N\u00e9anmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\r\n

3.3. Le Client s\u00e9lectionne le ou les Produits qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande.<\/p>\r\n

3.4. Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produits que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9s(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/p>\r\n

3.5. Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande, le Client confirme l\u2019acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande. La mention \u2018\u2019Commande avec obligation de paiement\u2018\u2019 ou une formule analogue d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>\r\n

3.6. Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Micro-entreprise et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/p>\r\n

3.7. Apr\u00e8s la validation de sa Commande et afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement, le Client saisit les coordonn\u00e9es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits command\u00e9(s), et de facturation si elles sont diff\u00e9rentes. Le processus de livraison du ou des produits command\u00e9(s) est d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

3.8. La Micro-entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation renseign\u00e9e.<\/p>\r\n

3.9. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation, le Client proc\u00e8de au paiement de sa Commande selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\r\n

4.\u00a0PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\r\n

4.1. Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.<\/p>\r\n

4.2. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation et proc\u00e8de au paiement. Ce montant total est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises.<\/p>\r\n

4.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire, par virement bancaire, via PayPal ou via Klarna, selon les options affich\u00e9es lors du paiement. Lorsqu\u2019un paiement en plusieurs fois est propos\u00e9, il est soumis aux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019acceptation du prestataire concern\u00e9. Le montant des \u00e9ch\u00e9ances et les \u00e9ventuels frais sont pr\u00e9sent\u00e9s avant la confirmation du paiement.<\/p>\r\n

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation de stripe, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Micro-entreprise. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de strippe sont consultables \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0https:\/\/stripe.com\/fr\/privacy.<\/a><\/p>\r\n

4.5. Le Client garantit \u00e0 la Micro-entreprise qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/p>\r\n

4.6. La Micro-entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Micro-entreprise, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\r\n

5.\u00a0LIVRAISON<\/strong><\/p>\r\n

5.1. Le ou les produit(s) propos\u00e9(s) sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9(s) \u00e0 destination de la France ainsi que dans tout pays<\/p>\r\n

5.2. La Micro-entreprise s\u2019engage \u00e0 livrer le ou les produit(s) dans un d\u00e9lai de 7 \u00e0 14 jour ouvr\u00e9, \u00e0 compter de la date de Commande pour la France M\u00e9tropolitaine et s\u2019engage \u00e0 livrer le ou les produit(s) dans le monde dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 semaines ouvr\u00e9s.<\/p>\r\n

5.3. Le Client est inform\u00e9 par email, lorsque sa Commande est pr\u00eate, de son exp\u00e9dition. Le(s) produit(s) command\u00e9(s) (sont) livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.8 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

5.4. Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es vis\u00e9es dans l\u2019article 3.7 des pr\u00e9sentes CGV sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des produit(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer La Micro-entreprise de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email du service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise en cas de d\u00e9faut de livraison, et le service client de la Micro-entreprise contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n

5.5. La Micro-entreprise ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des Produits est due au fait d\u2019un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.<\/p>\r\n

5.6. En cas de retour de la Commande en raison de l\u2019absence du Client, le service client de la Micro-entreprise contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n

5.7. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client dont le num\u00e9ro figure \u00e0 l\u2019article 6.2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

5.8. Lorsque le client a son colis qui mentionne que celui-ci a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 alors qu\u2019il ne l\u2019a pas re\u00e7u, il se doit de contacter le transporteur. Si apr\u00e8s ce contact, il n\u2019a toujours pas son colis, le client dispose d\u2019un mois pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client de MBOKA ELENGI \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0contact@mabokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

5.9. Nous invitons le client \u00e0 prendre connaissance de la liste des 190 pays ou la livraison est possible, dont 45 pays ou la livraison est suivi jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la commande :<\/p>\r\n

48 destinations suivies \u00e0 la distribution : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Chine, Croatie,<\/p>\r\n

Cor\u00e9e, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Hong-Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande,<\/p>\r\n

Islande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Liban, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Portugal, Russie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Serbie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande. Liste non exhaustive<\/p>\r\n

Susceptible d\u2019\u00e9voluer au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\r\n

6.\u00a0SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\r\n

6.1. Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le service client de la Micro-entreprise, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\r\n

6.2. Le service client de la Micro-entreprise est accessible de 10H30 \u00e0 16H30 en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\r\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone : 09 73 73 10 82<\/p>\r\n

\u2022 Email :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

\u2022 Courrier : 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France<\/p>\r\n

1. GARANTIES L\u00c9GALES ET COMMERCIALES<\/p>\r\n

Tous les produits propos\u00e9s par la Micro-entreprise sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\r\n

Le produit non conforme fera l\u2019objet d\u2019un remplacement ou d\u2019une r\u00e9paration selon les modalit\u00e9s de co\u00fbts pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\r\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\r\n

En outre, le Client peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale au titre des vices cach\u00e9s de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s permet au Client dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, le remboursement d\u2019un Produit qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 impropre \u00e0 son usage.<\/p>\r\n

La garantie des vices cach\u00e9s permet au Client d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du produit achet\u00e9 et qui en emp\u00eachent l\u2019usage ou l\u2019affectant \u00e0 un point tel que le Client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9.<\/p>\r\n

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une r\u00e9duction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix pay\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\r\n

Il est rappel\u00e9 les dispositions l\u00e9gales suivantes :<\/p>\r\n

Art. L217-4 du Code de la Consommation : \u2019\u2019Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-5 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant (a) s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;(b) s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-7 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois. Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-8 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 L\u2019acheteur est en droit d\u2019exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu\u2019il a contract\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le d\u00e9faut a son origine dans les mat\u00e9riaux qu\u2019il a lui-m\u00eame fournis. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-9 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019acheteur. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-10 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l\u2019acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte : 1\u00b0 Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l\u2019article L. 217-9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9clamation de l\u2019acheteur ; 2\u00b0 Ou si cette solution ne peut l\u2019\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l\u2019usage qu\u2019il recherche. La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-11 du Code de la Consommation : \u2019\u2019 L\u2019application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l\u2019acheteur. Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-12 du Code de la Consommation : \u2019\u2019L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. L217-13 du Code de la Consommation : \u2019\u2019Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l\u2019acheteur du droit d\u2019exercer l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1641 du Code Civil : \u2019\u2019 Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art.1642 du Code Civil : \u2019\u2019 Le vendeur n\u2019est pas tenu des vices apparents et dont l\u2019acheteur a pu se convaincre lui-m\u00eame. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1643 du Code Civil : \u2019\u2019 Il est tenu des vices cach\u00e9s, quand m\u00eame il ne les aurait pas connus, \u00e0 moins que, dans ce cas, il n\u2019ait stipul\u00e9 qu\u2019il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie.\u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1644 du Code Civil : \u2019\u2019 Dans le cas des articles 1641 et 1643, l\u2019acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1646 du Code Civil : \u2019\u2019 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu\u2019\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente. \u2019\u2019<\/p>\r\n

Art. 1648 du Code Civil : \u2019\u2019 L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. (\u2026) \u2019\u2019<\/p>\r\n

Si un Client estime avoir re\u00e7u un produit qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u00e9fectueux ou non-conforme, il devra contacter la Micro-entreprise, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a>, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : 43 Rue Albert Camus, 60110 M\u00e9ru, France, en pr\u00e9cisant le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 en cause.<\/p>\r\n

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la d\u00e9signation des vices apparents et\/ou anomalies constat\u00e9s. Le Client devra laisser \u00e0 la Micro-entreprise toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou non conformit\u00e9s et pour y porter rem\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\r\n

Si les vices et\/ou anomalies sont confirm\u00e9s par la Micro-entreprise, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der apr\u00e8s avoir pris connaissance de la r\u00e9clamation ainsi formul\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e8dera au remplacement du produit dont la Micro-entreprise aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater le d\u00e9faut de conformit\u00e9, ou la d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\r\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9change du produit serait impossible, la Micro-entreprise sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition de la Micro-entreprise par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos\u00e9.<\/p>\r\n

7.\u00a0L\u2019INTERNATIONAL<\/strong><\/p>\r\n

7.1. Nous invitons le client \u00e0 prendre connaissance des destinations prise en compte par Mboka Elengi Home AND decor<\/p>\r\n

48 destinations suivies \u00e0 la distribution : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Chine, Croatie,<\/p>\r\n

Cor\u00e9e, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Gr\u00e8ce, Hong-Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande,<\/p>\r\n

Islande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Liban, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Portugal, Russie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Serbie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande. Liste non exhaustive<\/p>\r\n

Susceptible d\u2019\u00e9voluer au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\r\n

Nous invitons le client \u00e0 nous faire parvenir une demande par mail afin d\u2019\u00eatre s\u00fbr que sa destination fait partie des Zones livrables.<\/p>\r\n

Notamment en ce qui concerne l\u2019Afrique, il est pr\u00e9f\u00e9rable de nous faire au pr\u00e9alable une demande par mail \u00e0\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

8.\u00a0OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><\/p>\r\n

8.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n

8.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

8.3. Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\r\n

\u2022 D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/p>\r\n

\u2022 De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/p>\r\n

\u2022 De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbante, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\r\n

\u2022 D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/p>\r\n

\u2022 De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Micro-entreprise et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/p>\r\n

\u2022 De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Micro-entreprise sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/p>\r\n

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Micro-entreprise consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Micro-entreprise peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\r\n

9.\u00a0RETOUR\/RETRACTATION<\/strong><\/p>\r\n

9.1. Les retours ne sont pris en compte qu\u2019apr\u00e8s validation n\u00e9cessitant des v\u00e9rifications et seulement si le produit s\u2019av\u00e8re \u00eatre endommag\u00e9.<\/p>\r\n

Le client doit faire parvenir une image claire du produit endommag\u00e9, le num\u00e9ro de commande et patienter que L\u2019entreprise valide sa demande \u00e0 l\u2019adresse suivante \u00a0:\u00a0<\/p>\r\n

contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/strong><\/u><\/p>\r\n

Le client a un d\u00e9lai de 14 jours pour retourner le produit, emball\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et neuf.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

10.\u00a0RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n

10.1. La Micro-entreprise met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Micro-entreprise se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne serait pas \u00e9tabli par des preuves.<\/p>\r\n

10.2. La Micro-entreprise ne saura \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d\u2019un de ses produits ou par non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019utilisation et conditions d\u2019hygi\u00e8ne, de stockage et de s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019utilisation d\u2019un de ses Produits\/Services.<\/p>\r\n

10.3. Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Micro-entreprise, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\r\n

10.4. La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par la Micro-entreprise, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\r\n

10.5. La Micro-entreprise n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/p>\r\n

10.6. Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la Micro-entreprise ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par la Micro-entreprise, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\r\n

10.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Micro-entreprise n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/p>\r\n

11.\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site. A cette fin, il s\u2019engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 tout acc\u00e8s et\/ou maintien frauduleux dans le syst\u00e8me d\u2019information de la Micro-entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le syst\u00e8me d\u2019information de la Micro-entreprise. A d\u00e9faut, la Micro-entreprise pourra prendre \u00e0 son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal.<\/p>\r\n

12.\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONELLES<\/strong><\/p>\r\n

12.1. L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Micro-entreprise. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\r\n

12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\r\n

12.4. La Micro-entreprise conc\u00e8de au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 quel que tiers que ce soit. La licence est conc\u00e9d\u00e9e pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site.<\/p>\r\n

12.5. Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Micro-entreprise est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Micro-entreprise.<\/p>\r\n

12.6. La Micro-entreprise comprend que la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e est un enjeu pour l\u2019ensemble des internautes visitant le Site. La Micro-entreprise s\u2019engage, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation RGPD, \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est \u00e0 dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.<\/p>\r\n

12.7. Dans le cadre de la commande, La Micro-entreprise a vocation \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es personnelles du Client. La Micro-entreprise s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients.<\/p>\r\n

12.8. Les fichiers comportant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour la commande sont notamment conserv\u00e9s sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur du Site. Ce prestataire assure \u00eatre en conformit\u00e9 avec les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). La Micro-entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des donn\u00e9es personnelles des clients.<\/p>\r\n

12.9. Au stade de la commande sur le Site, le Client consent express\u00e9ment \u00e0 la collecte et au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour effectuer les commandes.<\/p>\r\n

12.10. Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es par la Micro-entreprise ont pour objet de permettre la r\u00e9alisation de la commande. Les diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es, y compris au regard du respect des obligations l\u00e9gales ou fiscales.<\/p>\r\n

12.11. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 dite \u2019\u2019Informatique et Libert\u00e9s\u2019\u2019, et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, tout Client, quelle que soit sa nationalit\u00e9, dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Chaque Client est \u00e9galement en droit de solliciter une limitation du traitement de ses donn\u00e9es et dispose, par ailleurs, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\r\n

12.12. Aux fins d\u2019application de la pr\u00e9sente clause et, notamment, de s\u2019assurer du traitement de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des Clients, la Micro-entreprise a d\u00e9sign\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qu\u2019il est possible de contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n

12.13. En tout \u00e9tat de cause, tout Client a le droit de faire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\r\n

13.\u00a0NEWSLETTER<\/strong><\/p>\r\n

13.1. En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que la Micro-entreprise puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\r\n

13.2. Lorsque le Client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le processus d\u2019inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Micro-entreprise pour des Produits analogues \u00e0 ceux command\u00e9s.<\/p>\r\n

13.3. Les Clients auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019information).<\/p>\r\n

14.\u00a0LISTE D\u2019OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE<\/strong><\/p>\r\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr)<\/a>\u00a0afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel il n\u2019a pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/p>\r\n

Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site\u00a0https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.<\/a><\/p>\r\n

15.\u00a0LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\r\n

15.1. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\r\n

15.2. En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Micro-entreprise \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\r\n

15.3. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, la Micro-entreprise Met \u00e0 la disposition du client un service r\u00e9clamation.<\/p>\r\n

Vous pouvez nous faire parvenir votre requ\u00eate \u00e0 cette adresse mail :<\/p>\r\n

contact@mbokaelengi.fr<\/a><\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/section>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0le\u00a021 Avril 2023   Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au\u00a021 Avril 2023 1.\u00a0D\u00c9FINITIONS 1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la Micro-entreprise MBOKA ELENGI HOME AND DECOR inscrite au…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-13","page","type-page","status-publish","hentry","nt-post-class","","thumb-none","excerpt-none"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0le\u00a021 Avril 2023   Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au\u00a021 Avril 2023 1.\u00a0D\u00c9FINITIONS 1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la Micro-entreprise MBOKA ELENGI HOME AND DECOR inscrite au...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"MBOKA ELENGI | FRANCE\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/115470851467030\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-11-07T23:40:44+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"50 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/cgv\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-12-12T12:09:35+00:00\",\"dateModified\":\"2026-11-07T23:40:44+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/\",\"name\":\"Mboka Elengi Home & Decor\",\"description\":\"l'\u00e9l\u00e9gance Africaine au coeur de votre int\u00e9rieur\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"Mboka Elengi\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#organization\",\"name\":\"Mboka Elengi Home & Decor\",\"alternateName\":\"Mboka Elengi\",\"url\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/11\\\/Elegance-africaine-decoration-raffinee.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/11\\\/Elegance-africaine-decoration-raffinee.png\",\"width\":2048,\"height\":682,\"caption\":\"Mboka Elengi Home & Decor\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/mbokaelengi.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/115470851467030\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE","robots":{"index":"noindex","follow":"follow"},"og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE","og_description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0le\u00a021 Avril 2023   Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au\u00a021 Avril 2023 1.\u00a0D\u00c9FINITIONS 1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la Micro-entreprise MBOKA ELENGI HOME AND DECOR inscrite au...","og_url":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/cgv\/","og_site_name":"MBOKA ELENGI | FRANCE","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/115470851467030","article_modified_time":"2026-11-07T23:40:44+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"50 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/cgv\/","url":"https:\/\/mbokaelengi.com\/cgv\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MBOKA ELENGI | FRANCE","isPartOf":{"@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#website"},"datePublished":"2024-12-12T12:09:35+00:00","dateModified":"2026-11-07T23:40:44+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/mbokaelengi.com\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/mbokaelengi.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#website","url":"https:\/\/mbokaelengi.com\/","name":"Mboka Elengi Home & Decor","description":"l'\u00e9l\u00e9gance Africaine au coeur de votre int\u00e9rieur","publisher":{"@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#organization"},"alternateName":"Mboka Elengi","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/mbokaelengi.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#organization","name":"Mboka Elengi Home & Decor","alternateName":"Mboka Elengi","url":"https:\/\/mbokaelengi.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/mbokaelengi.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Elegance-africaine-decoration-raffinee.png","contentUrl":"https:\/\/mbokaelengi.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/Elegance-africaine-decoration-raffinee.png","width":2048,"height":682,"caption":"Mboka Elengi Home & Decor"},"image":{"@id":"https:\/\/mbokaelengi.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/115470851467030"]}]}},"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8109,"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13\/revisions\/8109"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mbokaelengi.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}